Mentions légales
Article 1 - Éditeur du site
- Directeur de la publication : Isabelle CAYLA, Secrétaire Général
- Création et mise à jour des contenus : Syndicat CFDT 3C Télécoms Prestataires Ile de France
- Crédits photos : Syndicat CFDT 3C Télécoms Prestataires Ile de France
- Réalisation et création graphique : Gallimedia - www.gallimedia.com
- Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026
Article 2 - Données personnelles
Le site du Syndicat Télécoms Prestataires Ile-de France met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents du syndicat habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.
Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Article 3 - Informatique et libertés
Le site du Syndicat Télécoms Prestataires Ile-de France entre dans le cadre de la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concernant les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe. Elle s'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site ou par voie postale à l'adresse ci-dessous.
CFDT Télécoms Prestataires Ile de France
7-9 rue Euryale Dehaynin
75019 Paris
Tél : 01 42 03 89 45
Article 4 - Cookies
L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d'information lors des remplissages de champs dans les formulaires.
Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Le site du Syndicat Télécoms Prestataires Ile-de France est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable du Syndicat Télécoms Prestataires Ile-de France. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2019 Syndicat Télécoms Prestataires Ile-de France. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.
Article 6 - Responsabilité
Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité du Syndicat Télécoms Prestataires Ile-de France.
