[CADRE DIRIGEANT] Mesures de sécurité sanitaire, votre entreprise remplit elle ses obligations ?
Le concept de santé et sécurité au travail demeure une préoccupation constante dans tous les pays du monde. En France, chaque entreprise est tenue de garantir, de promouvoir et d’assurer la santé de ses salariés. Cette exigence se réalise en prenant en compte les spécificités de chaque espace de travail et les intérêts des communautés avoisinantes. Une lecture approfondie du présent article vous aidera à vous faire une idée de votre niveau d’implication en matière de préservation de la santé de vos employés.
Fondement juridique du concept « santé et sécurité au travail »
Les notions de sécurité et de santé au travail sont encadrées par une législation. En réalité, la directive-cadre 89/391 est un document qui édicte les principes généraux qui s’imposent à toutes les entreprises. Cette directive en application en France depuis juin 1989, formule des recommandations et veille leur application. L’objectif étant que la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs soient sauvegardées sur le lieu du travail.
Selon la législation en la matière, l’employeur est présumé responsable de la santé de l’employé vu les nombreux risques auxquels celui-ci est exposé. Tout manquement dans ce domaine est passible de sanctions allant du paiement d’une amende aux condamnations judiciaires. À moins d’apporter la preuve de son innocence, l’employeur ne peut se disculper que s’il apporte une preuve irréfutable que la victime est l’unique responsable.
Aujourd’hui, la sécurité et santé au travail va au-delà de la simple protection contre des accidents et les maladies professionnelles. Il faut désormais inclure, à cette ancienne conception, tous les autres risques auxquels s’expose le travailleur sur son lieu de travail. Allusion est faite ici aux risques psychosociaux tels que : le stress, l’alcoolisme et l’angoisse réactionnelle. C’est pour répondre à cette préoccupation que la directive-cadre impose à l’employeur une obligation des résultats en matière de sécurité et de santé au travail.
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