[COMMUNIQUE DE PRESSE] PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » Les parlementaires doivent corriger les reculs opérés par le Sénat
Après avoir été examiné par l’Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi « Climat et résilience » arrive en commission mixte paritaire. La CFDT regrette que le Sénat ait encore affaibli le texte voté par l’Assemblée nationale.
Les entreprises ont un rôle majeur à jouer pour permettre la transition écologique de notre société et les travailleurs doivent être pleinement associés aux décisions que cela implique. C’est pourquoi la CFDT souhaite le rétablissement d’une compétence générale des comités sociaux et économiques pour traiter des conséquences environnementales de l’activité de leur entreprise, notamment lors des consultations tant ponctuelles que récurrentes. La base de données économiques, sociales et environnementales et le recours aux experts doivent également retrouver leur place dans le texte.
La CFDT souhaite en outre le retrait de la partie « II » de l’article 71 ter qui affaiblit considérablement le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance quant aux droits humains, environnementaux et de santé des travailleurs.
Pour ce qui est de la partie « Se loger » du projet de loi, la CFDT dénonce le recul des dates pour reconnaitre les logements indécents et la possibilité d’une rupture anticipée du bail. A contrario, elle partage l’objectif inscrit par le Sénat à l’article 39 bis C d’un «reste à charge minimal pour les bénéficiaires les plus modestes » en cas de rénovation énergétique performante de leurs logements. La CFDT maintient son alerte sur les taux d’effort pour le logement des ménages à revenus intermédiaires ; c’est pourquoi l’idée sénatoriale d’un rehaussement des objectifs de rénovation énergétique des logements tous les 5 ans apparaît risquée pour le budget des ménages.
La CFDT demande aux parlementaires, dans les débats qui s’ouvrent aujourd’hui, de revenir à un texte qui permette à notre pays de prendre la trajectoire d’une transition écologique plus volontariste. Le dialogue social et la justice sociale sont fondamentaux dans les transformations qui sont à l’oeuvre.
DÉCLARATION DE PHILIPPE PORTIER, SECRÉTAIRE NATIONAL DE LA CFDT
