[COMMUNIQUE DE PRESSE] PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » Un modeste premier pas

La loi votée hier est une première étape pour mettre notre pays sur la voie d’une économie décarbonée en phase avec l’accord de Paris sur le climat, même si nous sommes loin des ambitions de la convention citoyenne. Cette loi nécessitera donc d’être rapidement complétée et améliorée.

Les transformations de notre économie doivent s’opérer avec la boussole de la justice sociale. C’est pourquoi les suites de cette loi devront, en amont, être construites sur une large concertation avec les différentes parties prenantes et notamment les représentants des salariés.

Cette loi offre cependant un cadre, longtemps revendiqué par la CFDT, pour que le dialogue social dans l’entreprise s’empare des questions environnementales. En effet, pour que leurs activités perdurent, les entreprises vont devoir engager des adaptations profondes et cruciales. La CFDT se félicite des avancées de la loi Climat qui actent de nouvelles compétences environnementales   pour les CSE :

- Les missions des informations-consultations évoluent : les attributions du CSE sont étendues aux conséquences environnementales des décisions de l’entreprise, répondant à une demande syndicale ancienne. L’expression collective des salariés peut ainsi désormais se faire « au regard des conséquences environnementales  des décisions ». Cette modification, qui intervient sur un texte très général  définissant les missions du CSE, est forte symboliquement et riche de potentialités  pour légitimer l’action des CSE (action en justice, négociation d’une commission
dédiée, etc.).

- La BDES est enrichie d’une nouvelle rubrique et s’intitule désormais « BDESE » (base de données économiques, sociales et environnementales). Cette nouvelle rubrique thématique de la BDESE portera sur les « Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ». Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les négociations relatives à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) devront prendre en compte les enjeux de la transition écologique au sein de l’entreprise.

Imaginer et accompagner ces transformations ne peut se faire que sur la base d’un dialogue social de qualité. C’est notamment pour répondre à ce défi, que la CFDT revendique plus de moyens pour les CSE dans le cadre d’une révision des ordonnances travail de 2017.

DÉCLARATION DE PHILIPPE PORTIER, SECRÉTAIRE NATIONAL DE LA CFDT