Branche Prestataires : Négociation accord Covid-19

Avec cette crise sanitaire sans précédent, la branche des prestataires a décidé d’ouvrir comme dans d’autres secteurs, une négociation sur un accord COVID-19.
Dans ce contexte, l’ensemble des partenaires sociaux essaie, de tout mettre en oeuvre pour retenir différentes actions pouvant être menées par l’intermédiaire de la branche, au bénéfice des salariés et des entreprises.
La volonté est de permettre à l’ensemble des salariés et des entreprises de la branche de traverser cette période de crise inédite dans les meilleures conditions possibles.

« En revanche, pour le dernier point qui inclus les congés payés et le JRTT, on est loin du compte avec aucune contrepartie intéressante pour les salariés. La CFDT souhaite négocier des jours supplémentaires de congés payés pour 2021. Il faut que les salariés ne soient pas lésés complètement et s'y retrouvent un peu. Sans négociation sur ce point, la signature de l'accord n'est pas envisageable ».

PROJET ACCORD

Une première version a été transmise fin mars. L’accord comporte les parties suivantes :
Rappel des obligations essentielles en matière d’hygiène, de santé, de sécurité ;

Actions en matière de protection sociale complémentaire et de solidarité ;
Actions en matière de formation professionnelle continue ;
Actions portant sur le contrat de travail ;

Concernant les trois premiers points, la CFDT et l’ensemble des organisations syndicales, trouvent que des avancées concrètes ont été réalisées.
En revanche, pour le dernier point qui inclus les congés payés et le JRTT, on est loin du compte avec aucune contrepartie intéressante pour les salariés.
La CFDT souhaite négocier des jours supplémentaires de congés payés pour 2021. Il faut que les salariés ne soient pas lésés complètement et s’y retrouvent un peu.
Sans négociation sur ce point, la signature de l’accord n’est pas envisageable.
Il faut savoir que le SP2C centralise et gère la négociation avec tous les syndicats au quotidien. Il est très intéressé d’aboutir à un accord pour les entreprises du secteur.

PROPOSITIONS ORGANISATIONS PATRONALES
Voici une synthèse des propositions des organisations syndicales : CFDT-F3C :

Interdiction des licenciements,
Ajout de droit à CP sur la période de référence suivante à celles où ont été pris les CP imposés,
Participation au maintien de la rémunération en cas de chômage partiel par l’employeur,
Maintien des rémunérations pour les CIDD en cas d’annulation des prestations pour l’animation commerciale,

CFE-CGC FNECS (attente d’une position confédérale) :

Augmentation du délai de prévenance pour les prises imposées de CP, RTT, repos…
Prise en charge par le HDS de la part salariée de la cotisation au régime Frais de santé,

CFTC-CSFV :

Refus de permettre à l’employeur d’imposer la prise de droits issus du CET,
Souhait d’ouvrir la prise des CP imposés à la simultanéité pour les conjoints ou personnes Pacsées

FEC-FO :

Contrepartie souhaitée en branche : maintien de la différence entre rémunération habituelle et l’allocation versée en cas de chômage partiel,
Contrepartie souhaitée en entreprises : engagement sur le maintien en emploi.

Les propositions de SUD et CGT mises en annexe sont irréalisables et inconcevables vu le contexte.

Une nouvelle conférence téléphonique doit être programmé pour avancer sur le sujet et l’ensemble des organisations syndicales a émis le souhait de retirer le point sur les congés payés et RTT s’il n’y a pas de contrepartie.

Le pôle organisera une conférence téléphonique avec le conseil de branche en urgence, une fois que la version définitive de l’accord sera rédigée. La première version a déjà été transmise aux membres.

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