[COMMUNIQUE DE PRESSE] IMMIGRATION : Largement censurée, cette loi demeure inacceptable
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur les 86 articles de la loi « pour améliorer l’intégration, contrôler l’immigration ». Il a censuré 32 articles jugés non conformes à la Constitution. La CFDT prend acte des conclusions du Conseil constitutionnel. Elle ne peut que regretter le choix de l’exécutif d’aller au bout de ce processus législatif, quoiqu’il en coûte.
Car si la conformité de la loi à la Constitution est incontournable dans un État de droit, elle ne la rend pas pour autant acceptable. Tout au long du processus parlementaire qui a mené au vote de la loi, un grand nombre de responsables politiques de droite et d’extrême-droite ont multiplié les outrances et les anathèmes sur les étrangers en France. Cette séquence, ainsi que l’attitude de l’exécutif et du gouvernement, restera dans notre histoire récente comme une tache indélébile portée aux valeurs de la République.
La loi compte un grand nombre de mesures qui vont fragiliser les parcours d’intégration et porte en elle une atteinte aux droits des citoyens étrangers vivant sur le sol français.
La CFDT poursuivra et amplifiera son soutien à ces hommes, femmes et enfants qui ont besoin du juste accompagnement que chacun de nous attendrait dans la même situation. La CFDT poursuivra le combat afin de ne pas ajouter à l’indignité d’une loi des conditions d’application incompatibles avec l’engagement au service de l’intérêt général et les conditions de travail de millions de salariés et agents de la fonction publique, notamment les travailleurs sociaux, personnels de santé, agents de préfecture etc.
Aux côtés de ses militants qui accompagnent quotidiennement les étrangers pour faciliter leur intégration notamment grâce à la régularisation par le travail, la CFDT affirme aussi son soutien aux milliers de bénévoles qui mènent des actions au quotidien en faveur de l'accès à l'emploi, au logement et à l'apprentissage du français.
DÉCLARATION DE LYDIE NICOL, SECRÉTAIRE NATIONALE DE LA CFDT
