[COMMUNIQUE DE PRESSE] NANOMATÉRIAUX - La protection de la santé des travailleurs affaiblie par une décision incompréhensible !
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un jugement annulant la classification du dioxyde de titane (TiO2) comme cancérogène par inhalation. Cette classification, obtenue en 2019 après des années de bras de fer entre les autorités sanitaires et les fédérations industrielles, était contestée depuis par des fabricants et utilisateurs de TiO₂ qui avaient déposé des recours. Le TiO2 est un agent blanchissant et texturant utilisé dans de nombreux produits : cosmétiques, peintures, plastiques, enrobés. Son utilisation comme additif alimentaire est interdite depuis début 2022.
Nous déplorons cette défaite du droit à l'information pour les travailleurs qui ne seront plus, désormais, alertés en cas de présence de particules micro- et nanométriques dans les poudres de TiO₂. Aux yeux de la CFDT, cette décision porte atteinte à la prévention des risques pour les travailleurs : sans information sur la potentielle dangerosité du produit, ils ne seront pas en mesure de se protéger.
La CJUE fait valoir un « manque de fiabilité du dossier sur lequel la classification était fondée ». Une situation d'autant plus regrettable que les industriels ont tout fait, pendant des années, pour ne pas fournir aux autorités les données sur les formes nanométriques de leurs TiO2.
Que perdaient les industriels avec cette classification ? Bien moins que ce que risquent les salariés pour leur santé. Cette décision difficilement compréhensible va à l’encontre de nos actions visant à protéger la santé des travailleurs, des citoyens mais aussi de l’environnement. La CFDT demande plus d’éthique et de transparence dans l’usage des nanomatériaux et va demander au gouvernement français ainsi qu’à ses partenaires européens d’intervenir dans ce sens.
