[COMMUNIQUE DE PRESSE] PROJET DE DECRETS SUR LA LOI POUR LE PLEIN EMPLOI : La CFDT est opposée à l’application des sanctions contre les allocataires du RSA

Le gouvernement s’apprête à faire paraître les prochains décrets relatifs aux sanctions des allocataires du RSA dans le cadre du dispositif de « suspensions remobilisation » prévu par la Loi Plein Emploi. Ces sanctions pourront retenir de 30 à 100 % du montant de l'allocation si le contrat d’engagement n’est pas respecté.

La CFDT dénonce avec force ces nouvelles sanctions pour plusieurs raisons. Tout d’abord, un minimum social ne devrait pas être conditionné, c’est avant tout un minimum vital. Ensuite, l’accompagnement social qui doit permettre de respecter ce contrat d’engagement est loin d’être garanti aujourd’hui par l’Etat. En effet, les moyens dédiés aux acteurs du réseau pour l’emploi ne sont clairement pas à la hauteur de la promesse faite par le gouvernement. La Loi de finances 2025 a diminué de 4 milliards le budget du Ministère du travail avec des conséquences directes pour les personnes les plus en difficulté et les professionnels qui les accompagnent.

La CFDT demande que ne soient pas appliquées ces retenues financières visant les plus fragiles, en suspendant la parution du décret d’application. Priver ou réduire les ressources de personnes précaires n’a jamais fait une politique de l’emploi, ces mesures stigmatisantes et infantilisantes ne feront qu’augmenter le non-recours aux droits et la pauvreté.

La CFDT soutient la pétition lancée par ATD Quart Monde : NON AUX SANCTIONS SUR LE RSA ! qui montre que sanctionner au lieu d’accompagner, c’est punir la pauvreté au lieu de la combattre. La pétition demande la non-publication du décret et la mise en place d’un accompagnement social digne, bienveillant et adapté aux aspirations et besoins des personnes en situation de pauvreté.

DÉCLARATION DE LYDIE NICOL, SECRÉTAIRE NATIONALE DE LA CFDT