[COMMUNIQUE DE PRESSE] VICTIMES D’ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES La CFDT : s’engage pour une amélioration de la réparation !

Après 10 mois de négociations, les organisations syndicales et patronales ont adopté le 25 juin une nouvelle architecture de l’indemnisation des victimes d’Accidents de Travail et de Maladies Professionnelles (ATMP). L’objectif de la CFDT est atteint : la réparation pour les victimes d’accidents du travail est améliorée !

Les préconisations seront remises à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités en vue de la prochaine Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2025.

Pour la CFDT, c’est une avancée notable pour toutes ces victimes. En effet, dorénavant l’indemnisation ATMP prendra clairement en compte les préjudices sur la vie personnelle y compris les douleurs physiques et morales permanentes. Les anciennes règles avaient poussé la Cour de cassation à ne reconnaitre ces préjudices qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur. Cette reconnaissance améliore donc les rentes versées aux victimes et permet leur majoration en cas de faute inexcusable.

De plus, les victimes ayant un taux d’incapacité supérieur à 50%, pourront demander le versement d’une partie de leur rente en capital (environ 46 000 € surtout si elles ont besoin d’adapter leur logement ou leur véhicule).

Les victimes avec un faible taux d’incapacité, voient, elles aussi leur réparation en capital fortement augmenter.

Par ailleurs, une commission des garanties composée des partenaires sociaux sera chargée de continuer ce travail d’amélioration, de formaliser un guide pour harmoniser les pratiques d’évaluation pour plus de justice.

Pour la CFDT, cette négociation a permis de mettre en lumière les conséquences dramatiques des accidents du travail et d’améliorer la réparation des préjudices. C’est une victoire syndicale qui doit maintenant se concrétiser par une transposition fidèle dans la prochaine LFSS.

DÉCLARATION DE ISABELLE MERCIER, SECRÉTAIRE NATIONALE DE LA CFDT