[DEFENSEUR DES DROITS / CFDT] Discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Qu’est-ce-que les LGBT phobies ?
Les LGBTphobies désignent toute attitude négative envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres.
Au quotidien, elles peuvent prendre des formes très différentes : rejet, injure, discrimination, harcèlement, violences physiques ou sexuelles … C’est un traitement défavorable qui doit remplir 2 conditions cumulatives :
Le terme de discrimination est souvent utilisé de façon inappropriée pour évoquer des inégalités de traitement, des injures ou encore des violences qui ne relèvent pas d’une discrimination au sens juridique du terme.
Qu’est-ce-qu’une discrimination ?
1. Être fondé sur un critère interdit par la loi tel que l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
2. Relever d’une situation visée par la loi : emploi, éducation et formation, logement, santé, commerce, sport et loisirs, etc.
Qu’est-ce-que le harcèlement discriminatoire ?
3 éléments doivent être réunis pour caractériser le harcèlement discriminatoire :
1. Un agissement à l’encontre d’une personne salariée ou agent public ;
2. Lié à un motif prohibé par la loi tel que l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
3. Qui a pour objet ou effet de porter atteinte à la dignité, ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Les agissements n’ont pas besoin d’être répétés pour qu’une situation puisse être qualifiée de harcèlement discriminatoire, un acte unique peut suffire.
(toutes les informations dans le dépliant, dans documents)
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