Mardi 26 mai de 12h à 14h MOBILISÉ.ES CONTRE LE TIMBRE FISCAL À 50 €
Depuis le 1er mars 2026, l’introduction d’un timbre fiscal de 50 € conditionne l’accès à une action en justice devant le conseil des prud’hommes ou le tribunal judiciaire.
Cette mesure fait peser un coût supplémentaire sur les salarié·es (hors bénéficiaires de l’aide juridictionnelle) pour faire valoir leurs droits.
Elle remet en cause le principe de gratuité de la justice, pourtant fondamental dans l’État de droit, et risque de restreindre l’accès aux tribunaux, notamment pour les publics les plus fragiles.
Une mesure similaire mise en place entre 2011 et 2014 avait déjà entraîné une baisse de 13 % des saisines prud’homales.
Dans ce contexte, l’intersyndicale parisienne appelle à :
§ Défendre un accès effectif à la justice pour toutes et tous
§ Refuser toute limitation de l’accès aux droits par des barrières financières
Un rassemblement est organisé :
Mardi 26 mai de 12h à 14h
Conseil des prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc (Métro Louis Blanc)
Plus d’informations sur le tract ci-joint.
Soutenez cette mobilisation en signant la pétition intersyndicale ICI (urlr.me/XNDrfT).
CONTACT :
Aurélie LAGAVILLE
Secrétaire générale adjointe
En charge de Paris
07 87 72 79 07 / alagaville@cfdt.idf.fr
