[ORANGE] Indemnisation de la perte de certains Titres-Restaurant
Des dizaines de milliers de titres-restaurant ont été distribués par Orange sans réelle équité ni transparence et sans dépenser le moindre sou ... On vous raconte tout !
Quelques décideurs locaux se sont permis depuis quelques années d’accorder à des salariés pour des motifs plus ou moins légitimes des titres-restaurant papier. Ici, pour mettre fin à des mouvements sociaux, là, pour faciliter des déménagements et réorganisations, ailleurs pour fluidifier les mobilités ou récompenser des bons éléments ! Malheureusement pour eux, la
distribution de titres-restaurant est encadrée légalement !
Orange négocie sous la pression de l'URSSAF
Prise la main dans le pot à confiture, la direction d’Orange a donc été obligée d’ouvrir une négociation avec pour objectif d’indemniser les salariés auxquels un avantage devenu un usage avait été accordé de façon détournée et qui allaient perdre les titres-restaurant concernés suite à la demande de mise en conformité de l’URSSAF. Pourquoi ? Un salarié ne peut percevoir, au maximum, qu’une subvention d’aide au repas par jour réellement travaillé comprenant une pause méridienne. Cette subvention est, en fonction des situations, un repas subventionné dans une cantine ou une subvention dans le cadre du financement de titresrestaurant.
Elle peut être perçue uniquement si le salarié n’est ni en congés ni en arrêt de travail ni en déplacement professionnel (qui ouvre droit à une note de frais). Au-delà d’une subvention par jour, ceci représente pour l’URSSAF un complément de rémunération qui
devrait être soumis à cotisations sociales et imposition.
Une belle générosité ... avec le budget restauration qui n'appartient pas à l'entreprise !!
La nouvelle Direction Déléguée à la Restauration a mis en lumière la distribution de titres restaurants et également avec l’accord restauration.
Les Directions d’Orange ont été sommées par les représentants des onze CSEE de la restauration mutualisée de réaliser un recensement des écarts évoqués ci-dessus. En effet, c’est sur le budget des CSEE que l’entreprise a accordé ces écarts.
On peut constater que l’entreprise en la matière n’a pas fait preuve d’un zèle exemplaire; alors, lassés d’attendre un état des lieux sans cesse repoussé, les représentants des CSEE au Comité National Restauration ont décidé de finaliser les derniers jalons visant à mettre en oeuvre la « dématérialisation des titres-restaurant» afin de contrôler d’où venaient les écarts.
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