PROPOSITION DE LOI : Les lanceurs d’alerte mieux protégés en France, le rôle des syndicats reconnu

La CFDT salue les avancées majeures pour la protection des lanceurs d’alerte votées le 8 février par les députés, avant le vote des sénateurs le 16. Cinq ans après la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte par la loi Sapin 2, le Parlement français a œuvré, en concertation avec la société civile organisée pour préserver les personnes agissant au nom de l’intérêt général des représailles dont elles pouvaient jusqu’ici faire l’objet.

À travers ce vote, la France se met en position d’être dans le peloton de tête européen pour la protection des lanceurs d’alerte.
Le Parlement permet de clarifier les modalités de divulgation des informations à la presse et le périmètre de la responsabilité pénale qui s’applique à l’obtention des informations divulguées.

Avancée majeure, les lanceurs d’alerte ne seront plus obligés de saisir leur employeur en premier lieu – cette garantie est le fruit de la directive européenne pour laquelle la CFDT s’était fortement mobilisée, via la Confédération européenne des syndicats et son union CFDT Cadres, dans les campagnes d’Eurocadres et de la Maison des Lanceurs d’alerte, et au sein du Comité économique et social européen.

Les lanceurs d’alerte pourront désormais s’appuyer sur les associations et les organisations syndicales, reconnues comme facilitateurs d’alerte et également protégées à ce titre.

Première organisation syndicale engagée pour l’intérêt général et la défense des travailleurs, la CFDT entend continuer de jouer pleinement son rôle en la matière. Elle poursuit sa mobilisation pour la mise en place d’un fonds de soutien financier. Elle sera aux côtés des lanceurs d’alerte, pour les soutenir sur les lieux de travail et les accompagner dans leurs démarches.

DÉCLARATION DE PHILIPPE PORTIER, SECRÉTAIRE NATIONAL DE LA CFDT