RAPPORT DE LA MISSION FROUIN Un premier pas vers une représentation collective des travailleurs des plateformes

Avant hier le rapport de la mission Frouin a été remis au Premier ministre. Visant initialement à déterminer les modalités de représentation des travailleurs de plateformes numériques la lettre de mission a été élargie en juin dernier à la protection juridique, sociale et économique de ces travailleurs très impactés par la crise économique suite COVID19.

UNION et la CFDT avaient rappelé à la commission lors de leurs auditions, que les travaux ne devaient pas se limiter aux travailleurs des plateformes, mais bien englober tous les travailleurs indépendants exerçant en solo, intermédiés ou non par des plateformes numériques, et quels que soient leurs secteurs d’activité et notamment les travailleurs du savoir, de la restauration, des services, etc…

UNION et la CFDT se félicitent que soient enfin reconnus les besoins en matière de représentation et de négociation collective pour ces travailleurs. Des besoins que la seule concertation unilatérale proposée par les plateformes ne saurait satisfaire. Certaines pistes proposées vont dans le bon sens : un dialogue social passant par des représentants élus, une représentation au niveau du secteur d’activité, une protection des représentants, la transparence des informations données par la plateforme, la limitation du temps de conduite pour les chauffeurs, l’instauration d’un droit à recours annuel, le durcissement des conditions de rupture de la relation entre la plateforme et des travailleurs, le principe d’une rémunération minimale.

UNION et la CFDT apprécient également la proposition d’une période de construction basée sur une logique d’expérimentation. Il sera essentiel, tout au long de la construction de ces nouveaux espaces de représentation et de négociation, de s’assurer que les travailleurs indépendants s’y retrouvent.

UNION et la CFDT saluent et partagent le choix de ne pas retenir la création d’un troisième statut ou statut intermédiaire (entre le statut salarié et le statut indépendant), néanmoins il n’est pas certain que la solution avancée par la commission Frouin d’imposer aux travailleurs de plateforme le portage salarial ou la coopérative d’activité et d’emploi, soit partagée par la majorité des acteurs concernés.

UNION et la CFDT resteront mobilisées pour créer ces droits à représentation et dans le cadre des travaux de refonte de la protection sociale des indépendants pour que les avancées n’oublient pas les plus fragiles d’entre eux.
La concertation prévue dans le cadre de l’agenda social sera l’occasion de continuer de porter ces revendications.

DÉCLARATION DE
MARYLISE LÉON, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA CFDT
STÉPHANE CHEVET, PRÉSIDENT DE UNION