[TELETRAVAIL] La CFDT signe l’accord national interprofessionnel

Quinze ans après l’Accord national interprofessionnel de 2005, l’accord proposé à signature le jeudi 26 novembre au terme de la négociation entre partenaires sociaux sur le télétravail permet de définir un cadre modernisé pour les entreprises, les salariés et les représentants du personnel.

Ce texte a une signification particulière dans un contexte exceptionnel. Depuis le 16 mars 2020, les salariés sont soumis à une injonction au télétravail, exercé parfois dans des conditions difficiles, sans négociation préalable. L’accord conclu par les organisations syndicales et le patronat indique clairement la nécessité, dans ces circonstances, d’anticiper le recours au télétravail en concertation avec les représentants du personnel, d’informer les salariés sur les conditions de sa mise en place, de prévenir les risques d’isolement.

Mais ce texte offre également des repères pour l’application du télétravail en période normale d’activité. Pour la CFDT, il s’agissait notamment d’impliquer les représentants du personnel et le Comité social et économique de chaque entreprise dans la définition de l’éligibilité des postes en tenant compte des activités pouvant être pratiquées en télétravail pour éviter toute décision arbitraire des employeurs. Il s’agissait aussi de réclamer la motivation du refus de télétravail par l’employeur ou de garantir la réversibilité du choix du salarié. Ces principes fondamentaux pour protéger la transparence des décisions sont inscrits dans l’accord soumis à validation. Ils s’accompagnent d’autres éléments permettant une mise en œuvre qui doit tenir compte des réalités de chaque entreprise. Car c’est bien dans chacune d’entre elles que se jouera, sur la base de ces préconisations, la qualité des conditions de mise en place du télétravail. Même si la CFDT aurait préféré un accord normatif, les avancées obtenues grâce à notre abnégation et à nos propositions permettent d’offrir un cadre plus clair au télétravail.

C’est pourquoi la CFDT, réunie ce jour en Bureau National, a décidé de signer cet accord, convaincue qu’il offre une base indispensable au dialogue social opéré dans les entreprises. Seul ce dialogue social de qualité permettra à chaque salarié de télétravailler dans de meilleures conditions.