Branche Prestataires : La CFDT signe l’accord Covid-19

Gros plan des mains en passant le contrat à l'homme d'affaires méconnaissable

1. CONTEXTE

Pour faire suite à la note 20NSY336, concernant la négociation de l’accord sur le Covid-19, voici les points qui ont été abordés :

Rappel des obligations essentielles en matière d’hygiène, de santé, de sécurité
Actions en matière de protection sociale complémentaire et de solidarité ;
Actions en matière de formation professionnelle continue ;
Actions portant sur le contrat de travail ;

Suite à une conférence téléphonique avec le conseil de branche, le 17 avril, il a été décidé à une forte majorité de ne pas signer l’accord dans l’état. Le point concernant le contrat de travail et en particulier les congés payés était bloquant.

2. FIN DE LA NEGOCIATION

Lors d’une visioconférence le 20 avril, la CFDT a fait remonter les modifications soulevées par le conseil de branche sur le CPF, la durée déterminée de l’accord et le point bloquant sur les congés payés.
Le CPF sera possible, même si l’entreprise a recours à l’activité partielle et si cela permet également au salarié de ne plus être également en activité partielle grâce à une formation.
Une durée déterminée de l’accord a été mis en place et s’arrêtera au 31 décembre 2020.
Le point concernant les congés payés a été retiré par les organisations patronales, ce qui a permis d’obtenir une avancée importante, afin de conclure la négociation.

Le conseil de branche a validé la version définitive.
Pour information, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, FO et SUD ont signé l’accord. Seule la CGT n’est pas signataire.