Dispositif de chômage partiel et Covid-19 Note de présentation technique

Préambule

Le code du travail prévoit des conditions et modalités de mise en oeuvre du chômage partiel (appelé officiellement « activité partielle » depuis 2013).

Ce dispositif est susceptible d’être mis en oeuvre par les entreprises au regard de la situation liée au Coronavirus Covid-19.

Le Gouvernement a annoncé des modalités particulières pour le chômage partiel dans ce cadre (aide rétroactive, niveau d’allocation de l’Etat…), certaines déjà intégrées dans des dispositions réglementaires parues au Journal Officiel, d’autres à venir (un Décret est annoncé en préparation d’après un communiqué du Ministère du travail du 16 mars).

Le présent document vise à présenter de manière synthétique le dispositif de chômage partiel,
tout en précisant les particularités liées au Covid-19, telles que connues à la date de rédaction.