Dossier d'information sur les principaux impacts en droit du travail de l'épidémie de COVID 19

 

Ce dossier reprend des fiches que vous avez déjà en en précisant certaines qui ont récemment fait l'objet de textes nouveaux ou complémentaires.

 

 

 

Fiche n°1 : L'encadrement de la poursuite de l'activité

 

Fiche n°2 : Les arrêts maladie "spécifiques »

 

Fiche n°3 : L'activité partielle

 

Fiche n°4 : Les pouvoirs de l'employeur sur les congés

 

Fiche n°5 : Les dérogations possibles à la durée du travail

 

Fiche n°6 : Le fonctionnement des IRP et la négociation collective

 

Fiche n°7 : La prime exceptionnelle pouvoir d'achat

 

Fiche n°8 : L'intéressement et la participation

 

Fiche n°9 : Les services de santé au travail

 

Fiche n°10 : La formation professionnelle

 

Fiche n°11 : Les droits au chômage

 

Fiche n°12 : Les procédures et délais administratifs et juridictionnels

 

Fiche n°13 : L'audience dans les entreprises de -11 salariés et les mandats de conseillers prud'hommes et membres CPCI

 

Fiche n°14 : Les accidents du travail et maladies professionnelles