FLASH INFO COVID 19 - Les délais de consultation du CSE, fonctionnemenet des IRP et négoniation collective

L'ordonnance annonce la réduction à venir des délais d'information/consultation du CSE mais également des délais d'expertise, lorsque le CSE mandate un expert pour l'accompagner dans l'analyse d'un projet sur lequel il est consulté.
Ces délais dérogatoires s'appliqueront aux "décisions qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid -19".

Cette notion, on l'espère, sera précisée par le décret à venir, Une l'interrogation légitime peut se poser sur l'utilisation du terme "décision" et non plus "projet" utilisé dans la loi, terme qui permettrait de consulter sur une décision déjà arrêtée par l'employeur et éventuellement déjà être mise en oeuvre - comme cela est prévu pour la mise en place de l'activité partielle dans le contexte actuel.