[MINISTERE DU TRAVAIL] PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - valable à partir du 9 juin 2021

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure élevé.
Au vu des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.
Les entreprises mettent en oeuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :

• A évaluer les risques d’exposition au virus ;
• A mettre en oeuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• A privilégier les mesures de protection collective ;
• A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

En vue de l’assouplissement des règles sanitaires à compter du 9 juin prochain au regard de l’évolution satisfaisante, à ce jour, de la situation sanitaire en France, le Protocole National portant sur la santé et la sécurité en Entreprise (PNE) a été mis à jour.

Le projet de modifications a fait l’objet d’un échange entre les N°1 des organisations syndicales et patronales lors de la rencontre mensuelle des partenaires sociaux avec la ministre du travail.
Suite à la reprise de certains secteurs d’activités le 19 mai dernier (commerces, HCR, sport, culture…), une prochaine étape se dessine le 9 juin prochain, avec notamment un assouplissement des règles concernant le télétravail, et des évolutions concernant la restauration collective et les moments de convivialité. Le PNE ainsi modifié resterait valable jusqu’au 1er septembre.

- Concernant le télétravail : La nouveauté majeure concerne la définition d’un nombre de jours minimum de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent, dans le cadre du dialogue social de proximité. Les réunions en visio ou en audio restent à privilégier. Une fiche de l’ANACT a été élaborée pour accompagner les entreprises dans le retour des télétravailleurs sur site.
La CFDT a rappelé qu’il était nécessaire de voir au-delà du 9 juin. Pour cette date, il faut anticiper le retour des salariés par une communication adaptée des employeurs et des managers.

Au-delà de la fixation du nombre de jour de télétravail, il faut inviter les entreprises à prévoir la mise en place d’une période transitoire permettant une progressivité du retour sur site, d’ajuster la nouvelle organisation du travail mise en oeuvre sur le lieu de travail et de faciliter la re-création du collectif de travail. Une attention particulière pour que les télétravailleurs revenus sur site ne reproduisent pas les conditions d’isolement qu’ils avaient en télétravail.

Au-delà du 9 juin, il existe une réelle opportunité à saisir dans les entreprises pour penser collectivement les organisations du travail qui seront les plus pertinentes à mettre en place, co-construire avec les salariés l’articulation entre télétravail et présentiel (hybridation du travail). Ces sujets doivent être abordés dans les instances telles que CSE et CSSCT. La négociation est une voie à mobiliser pour mettre en perspective la reprise et les suites du télétravail.

- La restauration collective (cf fiche en propre) : 6 personnes à table selon les règles applicables dans les restaurants, avec 2 mètres entre les tables et une jauge à 50%.

- Les moments de convivialité : ils seront possibles en extérieur avec 25 personnes maximum.