Projet de loi d’urgence lié au COVID19 – premier décryptage partiel CFDT

Mercredi 18 mars, le gouvernement a examiné en conseil des ministres un projet de loi afin d’apporter des réponses d’urgence à la crise actuelle du coronavirus.

Ce projet de loi comporte quatre parties relatives :

- au report du second tour des élections municipales ;
- à l’état d’urgence sanitaire ;
- à diverses mesures économiques, emploi et travail ;
- et enfin à la prorogation des délais concernant diverses juridictions.

Cette info rapide fait le point sur le titre III article 7 de ce projet de loi. Ce titre a pour objet d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi, relatives notamment aux conditions de maintien de l’activité économique.