Sécurité sanitaire et reprise d’activité : éléments concernant la responsabilité de l’employeur

Cette note à destination des syndicats a pour but d’apporter des éléments pour aider les équipes d’entreprise confrontées à des difficultés de mise en place des mesures de sécurité sanitaire dans le cadre de la reprise d’activité. Elle aborde quelques cas de figure concernant la demande décharge de responsabilité, le secret médical et le droit de retrait.