[TISSOT EDITIONS] Covid-19 et entretien des surfaces : quelles sont vos obligations ?

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La pandémie de Covid-19 engendre bon nombre d’obligations pour les employeurs qui doivent tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés au sein de leurs locaux. Cette obligation de sécurité implique-t-elle des obligations précises concernant l’entretien des surfaces et locaux ?

En tant qu’employeur, je suis tenu d’une obligation de sécurité envers mes salariés. Afin de ne leur faire prendre aucun risque et pour me protéger, quelles sont les obligations qui m’incombent concernant le nettoyage et la désinfection des surfaces et des locaux ?

Covid-19 et entretien des surfaces : en cas de situation normale

Vous devez adapter les règles de nettoyage et désinfection au sein de votre entreprise à l’actuelle épidémie de Coronavirus. En effet, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés et de ce fait, vous devez tout mettre en œuvre pour y parvenir. Vous devez prendre toute mesure de prévention utile et devez veiller à leur adaptation.

En raison des risques transmission de la Covid-19, notamment par contact des mains, la fréquence des nettoyages doit être augmentée afin de limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées. Il est donc nécessaire de décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi.

En effet, pour limiter les risques de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage normal des locaux selon les procédés habituels, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est nécessaire. Pour cela, l’utilisation d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 est impérative afin de garantir la désinfection de ces surfaces de contact. Par exemple, les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants qui contiennent un ou plusieurs tensioactifs (qui solubiliseraient l’enveloppe lipidique du virus), ou le nettoyage à la vapeur sont à privilégier.

Une désinfection des surfaces suivantes est ainsi nécessaire : poignées de portes, rampes d’escaliers, boutons d’ascenseurs, espaces de convivialité et salles de pause, machines à café, distributeurs, robinets, tout équipement collectif, etc.

Egalement, une attention particulière doit être accordée aux toilettes, en prévoyant un nettoyage et une désinfection de celles-ci.

Concernant les moquettes, elles doivent être dépoussiérées au moyen d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA (high efficiency particulate air) uniquement.

Dans le cadre de bureaux partagés, nous vous recommandons de mettre à la disposition de vos salariés des lingettes ménagères ou des produits ménagers compatibles avec les surfaces nettoyées pour le nettoyage des claviers, souris, téléphones, terminal, etc.

Attention
Si vos salariés sont conduits à utiliser des produits, notamment des désinfectants ou virucides, plus puissants que ceux utilisés habituellement, informez-les des risques supplémentaires liés à leur usage et équipez-les en conséquence.

Il est également nécessaire d’effectuer une aération régulière des espaces clos, pendant la journée mais également en dehors de la présence des personnes.

Covid-19 et entretien des surfaces : en cas de contamination ou suspicion de contamination

En cas de contamination ou suspicion de contamination, vous devez procéder (ou faire procéder) au nettoyage et désinfection immédiat des espaces de travail du salarié concerné : bureau, matériel informatique, téléphone, poignées de porte, espace commun fréquenté, etc.

Dans un tel cas, il convient d’aérer la pièce lorsque cela est possible.

Dans sa documentation, le Gouvernement préconise d’attendre de préférence plusieurs heures (3 heures) avant de nettoyer les surfaces du poste occupé par le salarié malade.

Prévoyez un protocole de nettoyage et essuyage humide avec lavette jetable à usage unique imprégnée de solution désinfectante virucide selon EN14476 de toutes les surfaces des objets meublants, les points de contact, tels qu’ordinateur, écran, clavier, souris, imprimante, poignées de porte, de fenêtre, porte, télécommande de climatisation, plan de travail, tiroirs, portes d’armoires, parois verticales, siège, porte-manteau, etc.

Le personnel en charge du ménage doit être a minima équipé de gants jetables ou de gants de ménage et des EPI habituels.

Les opérations de désinfection ne doivent être réalisées que lorsque c’est strictement nécessaire. L'usage répétitif de désinfectants peut créer un déséquilibre de l’écosystème microbien et des impacts chimiques environnementaux non négligeables. En outre une désinfection inutile constitue une opération de travail à risque pour les travailleurs.

 

 
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 octobre 2020)