[COMMUNIQUE DE PRESSE] SIMPLIFICATION DES REGLES EUROPEENNES : Les droits humains et environnementaux ne sont pas négociables !
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La CFDT déplore la volonté de la Commission européenne de remettre en cause plusieurs directives de mise en œuvre du Pacte Vert. En cause, un processus de simplification massif qui cible le reporting de durabilité (CSRD), le devoir de vigilance (CS3D) et la taxonomie. Autant de piliers du Green Deal, destiné à réduire les vulnérabilités européennes.
La directive sur le devoir de vigilance, adoptée il y a moins d’un an, marquait l’ambition écologique et sociale de l’Union européenne et sa capacité à agir concrètement pour une conduite responsable des entreprises partout dans le monde. Dans le contexte actuel de remise en cause des règles du commerce mondial, renoncer à cette ambition reviendrait à céder sur les valeurs européennes et à se livrer au moinsdisant.
Grâce à l’engagement de la société civile, CFDT en tête, la France a été pionnière du devoir de vigilance en adoptant une loi dès 2017 – sans que cela n’empêche de bons résultats économiques mis en avant par les gouvernements successifs. En demandant le report sine die du devoir de vigilance européen, la France opère aujourd’hui une volte-face qui expose ses entreprises à l’instabilité normative qu’elle dénonce par ailleurs.
La remise en cause de la CSRD, transposée en France en décembre 2023, est tout aussi préoccupante : loin d’être une obligation administrative, le reporting de durabilité est l’outil permettant aux entreprises de réduire leurs vulnérabilités stratégiques et celles de leur chaîne de valeur, en concertation avec leurs parties prenantes et leurs salariés.
Ces deux directives sont des leviers clés de l’autonomie stratégique de l’Europe ! La CFDT entend la nécessité de s’assurer que les exigences posées aux entreprises qui opèrent sur le sol européen sont cohérentes entre elles. Pour autant, cela ne peut se faire sans concertation avec les représentants des travailleurs et les défenseurs de l’environnement. Ni en sacrifiant sur l’autel de la simplification l’objectif d’être à la hauteur de l’urgence écologique et sociale. Ne cédons pas à l’illusion du courttermisme
DÉCLARATION DE FABIEN GUIMBRETIERE, SECRÉTAIRE NATIONAL DE LA CFDT BEATRICE LESTIC, SECRETAIRE NATIONALE DE LA CFDT