[DISCRIMINATION] Handicap et apprentissage

Afin de lutter contre les discriminations et favoriser l’accès à l'apprentissage des personnes en situation de handicap, le ministère du travail vient de publier un guide « apprentissage et handicap » expliquant les dispositifs adaptés, les droits, les aides disponibles afin de favoriser l'entrée dans le monde du travail des apprentis en situation de handicap.

Document en annexe.

1. Pour les apprentis ou futurs apprentis en situation de handicap

• Qui peut bénéficier d’un contrat d'apprentissage aménagé ?
• Personnes avec RQTH, PPS, AËEH, PCH, ou relevant de l’obligation d'emploi (BOE).
• Pas de limite d'âge (à partir de 16 ans ou 15 ans sous condition).

- Quelles adaptations ?

• Durée du contrat modulable (jusqu’à 4 ans).
• Formation adaptée (temps, contenu, rythme).
• Aménagements en CFA et en entreprise.

- Quelles aides de compensation ?

• Secteur privé : Aides de l’Agefiph (déplacements, aides humaines/techniques, etc.).
• Secteur public : Aides du FIPHFP (prothèses, fauteuils, tutorat...).
• Obligation légale pour CFA/employeur d'adapter le parcours.

- Dans l’enseignement supérieur :

• Structure dédiée (mission handicap) pour identifier les besoins.
• Coordination entre l'établissement, le CFA et l’entreprise.
• Possibilité d’adaptations sans dossier MDPH, mais la RQTH reste recommandée.

Accompagnateurs clés :

• Référent handicap du CFA ou de l’université.
• Maître d'apprentissage en entreprise.
• Conseillers (Mission locale, Cap Emploi, France Travail, MDPH...).

2. Pour les employeurs

- Pourquoi accueillir un apprenti en situation de handicap ?

• Répondre à un besoin RH.
• Remplir l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
• Promouvoir l'inclusion et la RSE.

- Quelles aides ?

• Aide de l’État à l'embauche d’un apprenti.
• Aides de l’Agefiph (privé) ou du FIPHFP (public) : rémunération, tutorat, aménagements,
• insertion durable.

- Rôle du maître d'apprentissage :

• Accompagnement et transmission des compétences.
• Formations spécifiques disponibles (financées par OPCO ou FIPHFP).

- Sourcing des candidats :

• Réseaux spécialisés : Cap Emploi, Missions Locales, associations (Arpejeh, Tremplin Handicap...), plateforme emploi Agefiph.

3. Pour les centres de formation d’apprentis (CFA)

- Pourquoi accueillir un apprenti en situation de handicap ?

• Démarche inclusive.
• Respect des missions légales.
• Accès à des financements complémentaires.

- Rôle du référent handicap:

• Coordination des adaptations.
• Suivi individualisé.
• Formation et sensibilisation des équipes.
• Mise en oeuvre des aménagements d'examens.
   

- Évaluation des besoins :

• Réalisée avec l'apprenti et les acteurs impliqués.
• Plan d'adaptation formalisé (pédagogie, matériel, humain...).

- Financement et aides :

• Majoration du coût contrat (jusqu’à 4000€/an).
• Aides complémentaires via Agefiph (privé) ou FIPHFP/CNFPT (public).
• Démarches à initier par le référent handicap du CFA.

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