[COMMUNIQUE DE PRESSE] DIRECTIVE SUR LES SALAIRES MINIMAUX ADEQUATS : Une victoire pour l'Europe sociale !

Les juges européens ont rejeté le 11 novembre le recours introduit par le Danemark et soutenu par la Suède visant à annuler la directive européenne sur les salaires minimums adéquats adoptée en novembre 2022. Cette décision écarte une nouvelle entrave au renforcement et la mise en œuvre des droits sociaux européens.

La CFDT, comme la Confédération européenne des syndicats (CES), salue une décision cruciale qui vient garantir à des millions de travailleurs en Europe un meilleur niveau de vie.

La Cour de justice a toutefois estimé que l’Union européenne outrepassait ses compétences et empiétait sur les prérogatives nationales en matière de salaires minimums au regard de deux dispositions : les critères à prendre en compte pour évaluer le caractère adéquat des salaires minimums légaux et le mécanisme automatique d’indexation des salaires minimaux légaux.

Malgré cela, la Cour a confirmé les dispositions de la directive relatives à la fixation de salaires minimaux légaux, notamment celle qui prévoit que le seuil de décence est basé sur 50 % du salaire moyen et 60 % du salaire médian comme valeurs de référence clés pour évaluer l'adéquation. Ces éléments restent donc des outils contraignants pour orienter la fixation d'un salaire minimum légal adéquat et garantir que les salaires minimums protègent les travailleurs contre la pauvreté au travail.

La CFDT salue également la confirmation par les juges européens de l’importance de la négociation collective et du rôle essentiel des partenaires sociaux dans la fixation des salaires.

Si l’Etat français a déjà engagé la transposition de cette directive, celle-ci reste, pour la CFDT, insuffisante au regard des exigences qu’elle pose.  La transposition de cette directive doit être en effet l’occasion de renforcer réellement et effectivement l’implication des partenaires sociaux dans la fixation et la revalorisation du smic, en amont et avant toute prise de décision par l’Etat.

Au-delà de cette victoire juridique, la CFDT, avec la CES, réaffirment leur engagement pour une Europe sociale ambitieuse, protectrice des droits des travailleurs et porteuse d’un modèle de développement plus juste et solidaire.

DÉCLARATION DE BEATRICE LESTIC, SECRÉTAIRE NATIONALE DE LA CFDT