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Handicap : Les normes d'accessibilité

Place pour personne handicapée

La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d’habitation, les établissements accueillant du public, les lieux de travail notamment, doivent être accessibles (dans un délai maximum de 10 ans) aux personnes handicapées quels que soient les handicaps considérés. Cependant, quelles sont les normes d'accessibilité ?

Le stationnement

Sur une aire de stationnement, il doit y avoir 1 emplacement accessible par tranche de 50 places.

La bande d'accès latérale doit avoir une largeur de 80 cm sans que la largeur totale de l'emplacement soit inférieure à 3,30 m.

Les emplacements adaptés et réservés doivent être signalés par un panneau et au sol. Ils doivent être accessibles par un cheminement praticable. Il est conseillé de les mettre le plus près possible de l'établissement.

Le cheminement extérieur usuel

Le cheminement doit avoir un sol non meuble, non glissant et ne présentant aucun obstacle à la roue. Sa largeur est de 1,40 m minimum. Cependant, s'il n'y a aucun mur de part et d'autre, la largeur pourra être de 1,20 m.

Les portes

Les portes doivent avoir une largeur minimale relative au nombre d'occupants ou à la surface du local :

  • Salle accueillant plus de 100 personnes : porte > 1,40m et passage utile > 0,77 m.
  • Salle accueillant moins de 100 personnes : porte > 0,90 m et passage utile > 0,83 m. - Locaux de moins de 30 m2 : porte > 0,80 m et passage utile > 0,77 m.

Toutes les portes des espaces accessibles sont concernées par ces normes, et une ouverture facile doit être garantie.

Les tourniquets et portes à tambour sont à remplacer par des portes automatiques coulissantes.

Le cheminement intérieur

Le cheminement doit comporter le moins possible de grilles, trous, fentes et tout ce qui peut constituer des obstacles. Les personnes non voyantes ou malvoyantes qui se déplacent doivent pouvoir détecter, avec leur canne, ces différents obstacles qui seront de couleur contrastée par rapport à l'environnement immédiat pour les personnes malvoyantes. De plus, il est conseillé d'utiliser judicieusement des revêtements de sol différents et des tons de couleur en opposition pour servir de repères.