BUDGETS CSE DROIT A L’INFORMATION DROIT A LA TRANSPARENCE

INFORMATION URSAFF :

Un contrôle URSAFF mené sur l’ensemble de l’entreprise et la trésorerie du CSE de chaque site s’est déroulé depuis février 2022.
Depuis le début d’année 2023, au sein de l’instance CSEC principalement, la CFDT a demandé à la Direction, aux élus CFDT locaux des informations sur ces contrôles et en particulier sur le site de Romainville.
Un 1er constat : Seuls les comptes du CSE de Romainville ont subi un redressement à hauteur de près de 10 000€ avec des irrégularités graves dans la gestion et des dépenses injustifiées.

La CFDT invite chaque salarié(e) du site, s’il le souhaite, à effectuer une demande d’accès aux comptes annuels, aux documents comptables et rapports permettant une lecture de la situation (article du code du travail L. 2315-65 & 2315-69).
Sachez que pendant de longues semaines, les membres du CSEE en responsabilité de la gestion, pilotée par Force Ouvrière sur le site (article 1.2.2 du règlement intérieur du CSEE de Romainville – Attribution des membres du CSEE) ont contesté les rapports de l’URSAFF et finalement en février 2023, à la majorité du reste des membres du CSEE, ont décidé d’accepter les conclusions du rapport URSAFF, le redressement fiscal et les dépenses qui n’ont pas de justificatif professionnel !!!
CONCRETÈMENT :

Le montant du redressement sera défalqué du budget CSE 2023 lors du prochain versement post-élections CSE

C’est autant de sommes allouées qui n’iront pas vers les salariés

La confiance, ça se mérite. La CFDT sera à votre service exclusivement