Quiz CFDT du 05 mars à Orange Village
Règlement du Quiz concours
Quiz CFDT du 05 mars à Orange Village
Article 1 : Organisation du Quiz
La CFDT S3C Telecoms Prestataires, 9 Rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris ci-après dénommé «l’organisateur», organise un Quiz intitulé « journée internationale des droits des femmes», dans le cadre de «l’opération d’information auprès des salariés», ci-après dénommé « le Quiz».
Article 2 : Objet du Quiz
Le Quiz est gratuit et sans obligation d’achat. Il se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples.
Il suffit de répondre aux questions et mentionner ses coordonnées mails pour valider sa participation.
Dans le cadre du Quiz, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants, ci-après dénommés « les participants ».
Seuls « les participants » ayant trouvé les bonnes réponses pourront prétendre au tirage au sort.
La participation au Quiz implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité, ci-après dénommé « le Règlement ».
Article 3 : Dates et durée
Le Quiz se déroule le 05 mars 2020 de 10h30 à 16h00
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Quiz est ouvert à toutes les personnes résidant en France et travaillant dans l’entreprise Orange S.A. sur le site d’Orange Village.
Ne sont pas autorisés à participer au Quiz, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Quiz ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur.
4-2 Validité de la participation
Toute participation au Quiz sera considérée comme non valide et entraîne la nullité de la participation et des gains si :
- Les participants sont des membres de la section CFDT.
- Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité se révélaient inexactes.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment toute participation incomplète.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort s’effectuera le jour de l’événement soit le 5 mars 2020 à partir de 16h00 devant au minimum 2 délégués syndicaux et 2 personnes extérieures à l’organisation syndicale pour déterminer les gagnants.
Toute réponse tirée au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Les lots seront attribués dans l’ordre suivant :
1er au 2 ème prix : une enceinte Bluetooth CFDT d’une valeur de 28€
3ème prix : une batterie de secours d’une valeur de 10 €
Article 7 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Quiz font l’objet d’un traitement par La CFDT afin de permettre la participation au Quiz et l’attribution du prix aux gagnants.
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous détenons ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
- Si vous participez au Quiz, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à 6 mois après la fin du Quiz ;
- Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande relative au Quiz, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante CFDT Orange Village – 1 Avenue Nelson Mandela - 94110 Arcueil
Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Quiz seront réputés renoncer à leur participation.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur tous nos supports votre nom et prénom, pendant une durée de 30 jours.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
La remise des lots se fera au local CFDT d’Orange Village situé au RDC du bâtiment F à proximité de la salle 041. Les gagnants seront avisés par mail. Un rendez-vous sera fixé pour la remise des lots.
L’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour les raisons suivantes :
- Adresse électronique incorrecte, illisible ou ne correspond pas à celle du gagnant
- Problèmes techniques liés à la boîte aux lettres du gagnant
De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints.
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Lots non retirés à l’issue de la date du 5 avril 2020, les lots non retirés seront remis à la prochaine loterie organisée par la CFDT.
En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Quiz est de soumettre au tirage au sort les bonnes réponses recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, et sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau ainsi que de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
Article 10 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Quiz devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou frauduleuse.
Article 11 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Quiz et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : CFDT Orange Village – 1 Avenue Nelson Mandela - 94110 Arcueil
Aucune demande ou contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Quiz.
Article 12 : Consultation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Quiz à l’adresse suivante : CFDT Orange Village – 1 Avenue Nelson Mandela - 94110 Arcueil
Une copie du règlement sera adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d’une lettre simple au tarif économique) sur simple demande écrite adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : CFDT Orange Village – 1 Avenue Nelson Mandela - 94110 Arcueil
