FLASH INFO CFDT CSEE Fonctions Support et Finance du 12 mai 2023

Les comptes du CSEE au 31 décembre 2022

L’approbation des comptes du CSEE a lieu chaque année. La CFDT tient un rôle important dans le CSEE puisqu’elle s’est vue confier sa gestion par les élus (31 élus titulaires et 31 élus suppléants) du Comité Social et Economique d’Etablissement.

La composition du bureau est la suivante :
- Secrétaire : Paolo GIUDICE, CFDT
- Trésorier Adjoint : Fabrice CORIOU, CFDT
- Président de la Commission ASC : Philippe BOURGEON, CFDT
- Trésorière : Virginie CORUBLE, FO
- Secrétaire adjoint : Pascal MAURY, CFTC

La CFDT a présenté aux élus du CSEE en séance plénière du 12 mai 2023, le rapport de gestion ainsi que les comptes 2022 pour approbation.

A noter que l’effectif moyen sur le périmètre social du CSEE Fonctions Support et Finance en 2022 est de 4 959 salariés, soit 7 % du total des CSEE d’Orange.

Les subventions versées par Orange au CSEE FSF en 2022 sont de :
- Activités Sociales et Culturelles (ASC) : 5 612 545 €
- Attributions Economiques et Professionnelles : 782 829 €

Le Résultat Net Comptable 2022 s’établit à :
- Activités Sociales et Culturelles (ASC) : + 209 350 €
- Attributions Economiques et Professionnelles : - 65 289 €

L’ensemble des organisations syndicales présentes ont approuvé les comptes de l’exercice 2022 sauf la CFE-CGC comme en 2021, 2020 et 2019…

Les engagements ASC 2022
Conformément à sa politique ASC, la priorité de la CFDT est de redistribuer tout ce qui peut l’être aux Ouvrants Droit du périmètre.
La CFDT, lors de l’élaboration du budget 2022, avait pris l’engagement d’utiliser 100 K€ des excédents des résultats antérieurs.

Elle l’a fait. Les budgets ont été exécutés à plus de 100 %.

Les excédents constatés cette année sont dus à la variation de la subvention de l’entreprise, dépendant des effectifs et de la masse salariale qui sont difficilement prévisibles. En 2022, les départs moins nombreux ont permis de recevoir un excédent de subvention de +209K€.

Pour le budget 2023 vos élus CFDT sont allés plus loin, avec force et conviction, pour proposer d’utiliser 254 K€ des fonds de réserves, grâce au pilotage de l’activité du Comité par l’intermédiaire de leurs élus aux postes clés du bureau (Secrétaire, Trésorier Adjoint, Président des Activités Sociales et Culturelles).

Et en 2024 la CFDT ira encore plus loin et proposera le reversement vers les salariés des 209K€.

Le budget ASC versé au CSEC
20,25% du budget ASC est reversé au CSEC pour délivrer les prestations mutualisées suivantes :

➢ Prestations d’Actions Sociales Handicap Allocation pour enfant handicapé jusqu’à 27 ans,

➢ Prestations d’Actions Sociales Enfance :

o Accueil de loisirs jusqu’à 13 ans
o Séjours éducatifs
o Séjours spécialisés
o Garde des jeunes enfants de 3 ans à 6 ans
o Aide à la rentrée scolaire de la maternelle au Lycée
o Vacances enfant (5 catalogues : hiver, printemps, été, Toussaint, Noël) pour les enfants de 5-17 ans.

➢ Solidarité : Financements des 10 associations nationales dites de « lien social et de la recherche historique » : AFEH, AGEF Nuit Saint Georges, AGEF Pays de Brive (Aide handicap), ADIXIO (Prévention des addictions), APCLD (Accompagnement des malades et des familles), ATHA (Aide handicap au travail), Don du sang, Foyer de Cachan (Lycée technique, résidence étudiante), UNASS (Secourisme), FNARH (Recherche Historique Télécom)

➢ Retraités d’Orange