[BOUYGUES TELECOM] Congé de mobilité chez Bouygues Telecom : des avancées obtenues, une vigilance renforcée !
La CFDT réaffirme son opposition ferme à la délocalisation des activités vers le Maroc et le Portugal, et à toute stratégie visant à réduire les effectifs en France. Nous ferons tout pour freiner les suppressions de postes et défendre les emplois en France.
Les négociations autour de l’accord sur le congé de mobilité viennent de s’achever. Si la CFDT n’a pas encore signé l’accord, nous avons d’ores et déjà obtenu des avancées significatives sur plusieurs points clés. Notre objectif reste inchangé : protéger les salariés, ceux qui partent comme ceux qui restent.
1. PROTEGER LA SANTE DE CELLES ET CEUX QUI RESTENT
Parce que toute réorganisation comporte des risques psychosociaux, nous avons obtenu l’intégration d’un article destiné à prévenir l’augmentation de la charge de travail des équipes restantes. Le travail des salariés qui partent ne doit en aucun cas retomber sur celles et ceux qui restent.
De plus, une cellule d’écoute avec un psychologue sera mise en place, afin que les salariés puissent parler librement de leurs conditions de travail ou exprimer un mal-être. Ce soutien est indispensable pour maintenir un climat de travail sain dans un contexte de transformation.
Notre action dans cette négociation a aussi eu pour but de rectifier un déséquilibre créé par le vote précipité au comité central en faveur des orientations stratégiques, sans obtenir les garanties nécessaires contre les risques psychosociaux.
2. PRESERVER LA FINALITE DU CONGE DE MOBILITE
Les salariés bénéficiant du congé de mobilité percevront une allocation exonérée de cotisations sociales. Cette particularité impose une exigence : les projets validés doivent offrir de réelles perspectives de retour à l’emploi.
Nous avons clairement alerté sur les risques de dérive. Ce dispositif ne doit pas être dévoyé pour écarter certains profils, en particulier les seniors, en les plaçant dans une impasse professionnelle. Nous refuserons qu’il devienne une fabrique à chômeurs.
RESUME DES MESURES OBTENUES :
Objectif : Accompagner les salariés en CDI dans la réalisation d’un projet professionnel viable (salariat, création/reprise d’entreprise, reconversion).
Conditions d’éligibilité : Être en CDI avec une ancienneté > 2 ans et Occuper un poste listé par la Direction.
Durée du congé
• Projet salariat / création/reprise d’entreprise :
- 9 mois (12 mois pour les 50 ans et plus ou en situation de handicap).
• Projet reconversion :
- 12 mois (15 mois dans les mêmes conditions).
Allocation mensuelle
- 80 % du salaire brut moyen des 12 derniers mois (incluant 13ᵉ mois, primes variables, bonus, etc.).
Accompagnement
Indemnités de rupture du contrat à l’issue du congé.
- Versement d’une indemnité équivalente à l’indemnité conventionnelle.
- Indemnité complémentaire équivalente à 150 % de l’indemnité de licenciement dans la limite cumulative de 130 000 € et de 28 mois.
À retenir
- Le projet est fixé dès la signature de la convention et ne peut être modifié ultérieurement.
- Le congé est basé sur le volontariat.
- La couverture sociale est maintenue pendant toute la durée du congé.
