[SERVICE-PUBLIC.fr] Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice.
L'incitation à la haine raciale, c'est pousser certaines personnes à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination contre des individus en raison de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique. C'est un délit puni par la loi. Toute personne victime d'incitation à la haine raciale peut porter plainte contre l'auteur de ce type d'action.
Dans sa fiche, Service-public.fr précise :
- la possibilité de signaler ce type de propos tenus sur internet (réseaux sociaux, forums...) en utilisant le service en ligne Pharos du ministère de l'Intérieur ;
- les modalités de saisie de la justice pénale notamment par les associations de lutte contre le racisme, d'assistance aux victimes de discrimination raciale ou religieuse ou défense de la mémoire des esclaves ;
- les sanctions encourues (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos publics).
À savoir : Une injure ou bien une diffamation à caractère raciste sont des délits différents mais qui encourent les mêmes sanctions :
- 45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos publics ;
- 1 500 € d'amende en cas de propos non publics.
La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet en renforçant les obligations des plateformes a été promulguée le 24 juin 2020.
Un observatoire de la haine en ligne a été mis en place par le CSA en juillet 2020 . Il est chargé de suivre et d'étudier les discours haineux sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux (incitations au racisme, au terrorisme, harcèlement...) afin de lutter contre la « cyberhaine ».
